Apories

A chaque fois que la loi doit être présentée, un nouveau fait vient la repousser. Le Monde a réalisé la chronologie de cette promesse tortueuse.

Dernier rebondissement, Marisol Touraine explique sur KTO (la télévision catholique) que pour elle, la PMA n'a pas sa place dans le projet de loi. En renvoyant à des questions éthiques, elle fait référence à François Hollande qui a déclaré qu'il suivrait l'avis du Comité d'Ethique. Ce dernier ayant lui-même récemment annoncé devoir reporter sa réponse en raison d'un agenda surchargé par les questions sur la fin de vie.

Je n'ai pour ma part pas une grande opinion de ce comité car s'il débat bien, ses conclusions sont souvent très tranchées et l'on ne sait jamais comment elles sont rédigées. Je trouve aberrant que dans un comité qui philosophe, on ne puisse pas émettre plusieurs conclusions divergentes.

Au delà des questions d'éthique, je ne peux m’empêcher de voir un agenda politique: le président gagnant du temps pour pouvoir inclure cette promesse dans sa prochaine candidature mais se retrouvant pressé par ses propres députés.

Jusqu'où ces derniers sont-ils prêts à aller ? Le projet de loi sur la famille est méconnu du grand public, les questions d'héritage ne sont pas au cœur des préoccupations des électeurs de gauche, pourraient-ils menacer de mettre en défaut le gouvernement sur un 49.3 ?

Difficile à savoir mais l'horizon semble bien loin.

Suite à la polémique sur les remises en liberté faute de place en prison, je me suis interrogé sur la politique qui avait pu être mise en place en terme de volume et de budget. Je ne connais pas grand chose sur le sujet, je vais probablement dire des bêtises mais ça ne m’empêche pas de me poser des questions.

L'administration pénitentiaire dépend du ministère de la Justice dont elle représente 40% du budget. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le budget de l'administration pénitentiaire est en hausse depuis au moins 10 ans.

Cet argent provient d'une hausse du budget du ministère et d'une baisse des crédits affectés aux tribunaux. Le problème qui semble se poser c'est que même en écrouant plus, il semble toujours y avoir toujours besoin de plus de places.

n période de crise économique, il va être de plus en plus difficile de trouver plus de budget pour les prisons et les aménagements de peine ne sont pas forcément bien vus du public et des forces de l'ordre... Certains font un effort de pédagogie mais je m'interroge sur d'autres pistes possibles.

Je regardais il y a quelque temps un documentaire sur la prison dont je n'ai pas noté la référence, dans le Nord de la France me semble-t-il... Les prisons étaient pleines, les détenus pouvaient rester en attente d'incarcération plusieurs mois, une brigade de police spéciale était affectée à la recherche des condamnés. On assistait à des scènes assez étranges dont une où un condamné s'était calmé depuis son passage au Tribunal, avait retrouvé une vie à peu près normale mais devait partir car son tour était venu.

Lors du reportage, un membre du personnel expliquait que 30% des écroués avaient un rapport avec le Canabis. Je me suis demandé si les pays qui l'avaient légalisé étaient mieux lotis que les autres. Dans les chiffres du Ministère de la Justice, j'ai recherché le taux de détention qui représente le nombre d'écroué par rapport à 100 000 habitant. Normalement, l'humanité doit être a peu près homogène et on devrait retrouver le même taux partout.

Le rapport au Canabis n'est pas évident, il y a des bons élèves mais il y a aussi un cancre: l'Espagne. Mais les chiffres peuvent cacher la réalité: les aménagements de peine nous placent peut-être dans une situation comparable à l'Espagne... Pour répondre à cette question, il faudrait demander aux espagnols, s'ils ont vu une évolution de leur population carcérale quand ils ont légalisé.

A première vue, je dirai qu'il faut écarter le Canabis et considérer que le critère économique du pays est directement lié au taux d'écrou. Autrement dit, c'est le besoin d'argent de la population en difficulté qui augmenterait la criminalité. Si c'était le cas, on pourrait se demander quel est le taux de détenus en France qui disposaient du RSA avant d'être incarcérés. On peut alors mettre en regard la baisse des petits délits avec un élargissement des critères RSA: regarder ce que ça coûte, faire une expérimentation.

Des méthodes de mesures différentes entre les pays peuvent aussi expliquer ces écarts ou bien des modes différents de jugement: peut-être qu'aux Pays-Bas, une plus grande partie des prévenus est envoyée vers des services médicaux plutôt que la prison.

C'est à peu près tout ce que je peux déduire des ce chiffres généralistes mais je suppose que quelqu'un à déjà du faire un comparatif entre le système Français et celui de nos voisins Nordiques.

Lorsqu'un couple a besoin d'avoir recours à la fécondation in vitro, les médecins créent plusieurs embryons. Un embryon est implanté dans la mère, les autres sont congelés. Si l'embryon ne se développe pas correctement, les médecins décongèlent un embryon et recommencent. Les embryons restent congelés 5 ans à disposition du couple, s'ils désirent avoir plus d'enfants durant cette période. Avant la nouvelle loi, ils étaient détruits au bout de cette période désormais ils peuvent être utilisés pour la recherche. Les opposants ont organisé une manifestation pour protester contre cette utilisation mais on n'a pas entendu quelles alternatives ils proposaient.

Essayons de balayer l'ensemble des possibilités.

Première solution: aucun changement.

Les embryons sont détruits purement et simplement sans recherche. Une solution qui n'est pas sans rappeler les problèmes que les médecins rencontraient au moyen-âge lorsqu'ils n'étaient pas autorisés à disséquer des corps.

Deuxième solution: interdire la fécondation in vitro.

On ne choisit alors plus quel embryon aura une chance d'être implanté. Les couples ayant des problèmes de fécondité devraient alors se tourner vers l'adoption et les enfants ayant pu naître grâce à cette méthode ne verront jamais le jour.

Troisième solution: obliger les couples à utiliser la totalité des embryons.

Il n'y a alors plus de loterie parmi les embryons mais les parents perdent le droit à la contraception.

Quatrième solution: autoriser l'implantation de ces embryons chez des tiers qui désirent des enfants.

Cette solution semble inapplicable car on voit mal quels couples préférerait l'embryon d'un tiers au sien. Notons également que cette solution pourrait ouvrir la parentalité aux lesbiennes.

Je pense que si les opposants avaient à se prononcer sur une alternative, ils partiraient sur la 3ème car ils sont farouchement opposés à l'avortement. Ne pouvant l'imposer, ils ont joué le statu quo aussi longtemps qu'ils ont pu, bloquant la recherche sur des embryons qui ne seraient de toute manière jamais devenus des fœtus et encore moins des enfants.

Après la présidentielle de 2007, l'UMP accusait 30 millions d'euros de déficit. Suite à un travail des trésoriers (E. Woerth et D. Dord), il devait être totalement épongé en 2010. Ce cycle de dette est classique et correspond aux présidentielles, d'où provient le dérapage de 2012 ?

En 2007, l'UMP bénéficiait de 45 à 50 millions d'euros de recette par an. La baisse du nombre de sénateur UMP, lui a fait perdre 500 000€ et la perte de députés environ 10 millions d'euros, les recettes descendant à 35 à 40 millions par an d'ici à 2017.

Mais ce chiffre était valable fin 2012, avant les primaires UMP, car les dons et cotisations UMP entre 2007 et 2012 rapportaient 21 millions d'euros annuellement. Or depuis les primaires, le nombre d'adhérents a baissé d'environ 70% et on ne trouve plus de chiffres sur cette ligne dans la presse, on peut néanmoins essayer d'estimer que les recettes ne dépasseront pas 25 millions d'euros annuels...

Force est de constater que les 11 millions résultants de la décision du CC + les 4 millions de condamnation pour la parité ne représentent pas grand chose sur 4 ans ~3.75 millions d'euros chaque année.

Le problème réel, c'est la baisse des recettes de 50 à 25 millions, liée d'une part à la défaite de Nicolas Sarkozy et d'autre part au fiasco des primaires UMP. Il faut réduire en profondeur la structure de l'UMP (-60, -75% ?). Il revient naturellement à Jean-François Copé de le faire, ce qui devrait nous permettre d’évaluer sa capacité à réformer. Et c'est peut-être là l'objectif réel de la campagne d'appel aux dons, se victimiser pour remobiliser les adhérents qui sont partis.

La ministre de l'écologie Delphine Batho n'aura pas fait long feu. Ses commentaires étaient, il est vrai, complètement déplacés.

Le plus étonnant, c'est la virulence et le manque de forme de François Hollande, il y avait toujours moyen d'organiser un mini remaniement et pour le coup, même Nicolas Sarkozy n'avait pas ouvert de trappe aussi brutalement.

Bien qu'elle soit PS, les écologistes semblent se demander s'il leur faut sortir du gouvernement. Y a-t-il également un risque pour que les sénateurs Verts viennent entraver l'action ?

Autre point inquiétant, lorsqu'un chef prononce ce genre de sanctions, les managers qui sont sous lui se mettent à appliquer strictement les consignes aussi aberrantes soient elles, quitte à saper le travail préalablement accompli.