Apories

On parle beaucoup de la légalisation de l'adoption ou de la mère porteuse pour les homosexuels. Il en découle toute une polémique sur les impacts de la vie de la famille, la structure de la société et les traumatismes de l'enfant. Je voudrais ici tenter une autre approche du problème pour voir quelles sont les points qui sont inconsciemment éludés.

Commençons par une banalité: faire un enfant nécessite un homme et une femme. Autrement dit, soit un donneur de sperme soit une mère porteuse.

Admettons que ces pratiques soient légalisées en France et essayons de voir les questions qui se posent.

Qui choisit le géniteur de sexe opposé: le couple, un tiers défini par l'état, le hasard ?

Quels doivent être les critères de sélection: l'apparence physique, le profil psychologique, le résultat d'une rencontre physique avec l'intéressé ?

Quels seraient les droits de ce géniteur ?

La majorité des couples homoparentaux voudront un géniteur sans droits tout en pouvant le choisir.

Est-ce possible ? je ne le sais pas mais j'aurai tendance à dire que juridiquement, soit le donneur est anonyme et sans droits soit il est choisi et possède une part de responsabilité et donc de droits.

Les questions qui se posent à l'enfant.

Par ailleurs, tout enfant qui grandit, construit sa personnalité et a besoin d'identifier ce géniteur ne serait-ce que parce qu'il provient de cette banalité: il est issu d'un homme et d'une femme. Si le couple s'oppose a cette connaissance, il faut qu'il réfléchisse sérieusement quel discours il pourra tenir à l'enfant. Il faut que cette explication soit issue de la vérité sinon il grandira avec un discours malsain. Autrement dit, il faut que le couple assume ce choix possessif.

L'intérêt supérieur de l'enfant me pousse à penser que l'enfant devrait connaître et vivre avec ces deux parents biologiques, comme dans une garde alternée après un divorce mais que cette possibilité est opposée aux désirs des couples.

La coparentalité.

Rien n'interdit dès aujourd'hui à deux couples homosexuels de sexes opposés de faire un enfant et de s'entendre sur sa garde car, pour parler crûment, une seringue suffit.

Seuls des puissants tabous viennent s'y opposer: l'aversion des lesbiennes pour la semence mâle (ce qui peut aisément se comprendre), le désir de disposer intégralement de l'enfant, la difficulté de prendre une décision sur le donneur de sperme ou la mère porteuse.

En flânant sur twitter, je tombe d'un article "Quand le Conseil d'Etat donne raison à plumedepresse". Un titre visiblement provocateur car je doute que le CE ait jamais mentionné le site en question.

L'objectif étant comme sur beaucoup de blogs de créer une accroche et d'essayer d'augmenter sa popularité. En citant moi-même l'article, je profite également de l'effet d'aspiration qui devrait booster mon audience.

Rappel succinct de l'affaire

En 2009, le procureur général de la Cour d'Appel de Riom (nommé par la gauche, 9 ans plus tôt) émet des réserves quant à la réforme sur la suppression du Juge d'Instruction. Ces propos auraient déplu et conduit à sa mutation à la Cour de Cassation.

Le magistrat dépose un recours auprès du Conseil d'Etat car pour être valide, il faut recueillir l'avis du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) avant de pouvoir le muter. Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret de nomination car il fait mention de "l'avis du CSM" or cet avis n'existe pas.

Pourquoi n'y a-t-il pas d'avis ?

 Libération (20 juin 2009) livre la chronologie suivante:

Le 19 mai 2009, le CSM émet un avis défavorable à la mutation.

Le matin du 4 juin, le CSM réméet un avis, cette fois favorable. Ce renversement serait dû à des pressions de l'exécutif. Rachida Dati arrivant après le début de la réunion, retire la proposition de mutation de l'ordre du jour en sa qualité de présidente du CSM (elle représente le président de la République).

Un conseiller de l'élysée alors présent tente en vain de s'opposer à ce retrait.

Le décret est quand même signé par le président

Le 23 juin 2009, lors de son dernier jour en tant que Ministre, Rachida Dati fait signer au Président de la République le décret de mutation faisant référence à l'avis qui n'existe pas.

Une incohérence qui serait "une sottise" du Garde des Sceaux pour Le Monde.

La suite

Reste que le Conseil d'Etat a donné 3 mois au nouveau Garde des Sceaux pour permettre à l'ancien procureur de retrouver sa place ou de trouver une solution qui le satisfasse.

Un cas exceptionnel car une annulation pure et simple de la mutation rendraient invalides les jugements qui ont eu lieu depuis.